CGV

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Scribee (www.scribee.fr), exploité par [Nom de l’entreprise / raison sociale], immatriculée au registre du commerce sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé [adresse complète], et dont le numéro de TVA intracommunautaire est [numéro TVA].

Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens (produits) via le site Scribee. Elles régissent la commande, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les garanties, les responsabilités et les litiges.

2. Produits

2.1 Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite ; les légères différences ne pourront engager la responsabilité du vendeur.

2.2 Disponibilité / rupture de stock
Si un produit venait à être indisponible après la commande, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir d’être remboursé ou de remplacer le produit par un autre de valeur équivalente.

3. Prix

3.1 Affichage / taxes
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les clients situés en France (ou selon la réglementation applicable pour les clients dans l’Union européenne ou à l’international). Les frais de livraison sont ajoutés au prix affiché. Si l’acheteur est assujetti à d’autres taxes locales (douane, TVA locale, etc.), celles-ci restent à sa charge.

3.2 Modification des prix
Scribee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3 Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : [ex : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, virement bancaire, etc.]. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande, sauf accord contraire explicite.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées selon l’article L. 441-6 du Code de commerce (taux à préciser), avec une clause de réserve de propriété jusqu’au paiement complet.

4. Commande

4.1 Processus de commande
L’acheteur sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis passe à l’étape de validation où il vérifie son adresse, le contenu de sa commande, les frais, etc. L’acheteur doit accepter les présentes CGV via une case à cocher avant de valider la commande.

4.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande sera envoyée par email à l’acheteur, récapitulant les produits commandés, le prix total, les modalités de livraison et les coordonnées de contact du vendeur.

5. Livraison

5.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones géographiques suivantes : [préciser : France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, international, etc.].

5.2 Délais de livraison
Les délais varient selon la destination et les transporteurs : généralement entre [X] et [Y] jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire. En tout état de cause, le vendeur ne peut engager sa responsabilité en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

5.3 Réception / vérification
À la réception, l’acheteur doit vérifier l’état du colis (nombre de colis, dommages visibles). En cas d’anomalie, il doit formuler des réserves écrites auprès du transporteur et informer le vendeur dans un délai de [ex : 48 h].

6. Droit de rétractation / retours

6.1 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (articles L. 221-18 et suivants), l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (sauf frais de retour, à sa charge, sauf mention contraire).
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par écrit (email, courrier) ou via un formulaire de rétractation.

6.2 Retour / remboursement
Le retour du produit doit se faire dans un état identique à celui de la livraison (emballage, accessoires, mode d’emploi, etc.).
Le remboursement, y compris les frais de livraison aller, sera effectué dans un délai de [15 jours maximum] après réception du produit retourné, sous réserve du bon état de celui-ci.

6.3 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, les biens descellés pour des raisons d’hygiène, ou d’autres cas prévus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

7. Garanties

7.1 Garantie légale de conformité
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Il peut exercer cette garantie dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison.

7.2 Garantie des vices cachés
L’acheteur dispose également de la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut demander réparation ou remboursement.

7.3 Garantie commerciale
Si une garantie commerciale est proposée, ses conditions, durée et modalités doivent être clairement précisées dans la fiche produit ou contractuellement.

8. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou pour des dommages indirects. En tout état de cause, le montant de la responsabilité est plafonné au prix du produit concerné. Le vendeur n’est pas responsable des retards liés au transport ou à des cas de force majeure.

9. Force majeure

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, maladie, panne d’Internet, etc.), les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si cette période dépasse [X] jours, chacune des parties pourra annuler la commande sans indemnité.

10. Données personnelles

Les données collectées pour la gestion des commandes sont nécessaires à leur traitement. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition, qu’il peut exercer en contactant le vendeur à [adresse email / contact]. Les données peuvent être conservées selon les durées légales en vigueur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.

12. Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété juridique des biens vendus jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur, y compris les frais et accès annexes.

13. Règlement des litiges

13.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2 Médiation / tribunaux compétents
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du vendeur ou selon les règles de compétence légales.

14. Acceptation des CGV

L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par la case à cocher « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente » préalablement à la validation du paiement. Si l’acheteur refuse les CGV, la commande ne pourra être validée.

Date de mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Contact : [adresse email, téléphone]